J.O. 245 du 20 octobre 2005
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR : DEVO0540383A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-5 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 15 septembre 2005 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 27 septembre 2005,
Arrête :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
Représentants des collectivités territoriales
M. Jean-François Bel.
Mme Myriam Constantin.
M. Jean Dey.
M. Jean-Pierre Fortune.
M. Claude Halbecq.
M. Dominique Jourdain.
M. Marcel Larmanou.
M. Daniel Marcovitch.
M. Denis Merville.
M. Pascal Popelin.
M. Michel Vampouille.
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Pierre Chassaing.
M. Serge Deslandes.
M. Dominique Flipo.
M. Stéphane Gillet.
M. Claude Landais.
M. Christian Lecussan.
M. Alain Le Gac.
M. Pierre Michelier.
M. Léopold Sarteau.
M. Bernard Schockaert.
M. Daniel Yon.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés
Du budget :
Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
De la consommation :
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
De l'habitat :
Le directeur régional et départemental de l'équipement de Haute-Normandie.
Des transports :
Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.
De l'intérieur :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France.
De l'agriculture :
L'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie.
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie.
De l'aménagement du territoire :
Le secrétaire général de la mission interministérielle interrégionale d'aménagement du territoire pour le Bassin parisien.
De la santé :
L'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
De la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Laurent Travert.
Suppléant : M. Jean-Jacques Caussin.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Nelly Olin